Conditions d'utilisation

Acceptation

En accédant à cleardue.net ou en utilisant une application ou un service ClearDue (notamment ClearDue Tracker, ClearDue Abode, Oryna et CareAnchor), vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas ClearDue.

Description du service

ClearDue fournit des outils pour organiser des informations personnelles, domestiques, de journal de sécurité, de bien-être et de coordination de soins, comme des factures, des abonnements, des rappels, des dossiers de maison, des entrées de journal, des partages de position facultatifs à durée limitée et des informations de soins. Les fonctionnalités varient selon le produit et peuvent évoluer.

Comptes

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte (par exemple, Connexion avec Apple). Vous êtes responsable de l'accès à votre compte et des activités effectuées à partir de celui-ci.

Votre contenu

Vous demeurez propriétaire du contenu saisi ou téléversé dans ClearDue. Vous accordez à ClearDue une licence limitée pour héberger, stocker et traiter votre contenu uniquement afin de fournir le service.

Vous êtes responsable de vous assurer d'avoir les droits nécessaires pour téléverser et stocker tout contenu (y compris photos et documents).

Partage (ClearDue Abode)

ClearDue Abode peut permettre de partager une maison avec d'autres utilisateurs. Si vous partagez du contenu, vous êtes responsable de choisir qui y a accès. Les membres peuvent voir et modifier le contenu partagé selon les permissions.

Conditions propres à Oryna

Les conditions suivantes s'appliquent à Oryna en plus des conditions générales. Oryna est un journal privé d'organisation pour les rencontres personnelles, le contexte de bien-être et de prévention, les rappels et des outils de sécurité facultatifs. Ce n'est pas un dispositif médical, un fournisseur de soins, un service d'urgence, un service de sécurité personnelle, un service policier ni un service de conservation de preuves.

Limites relatives à la santé, à la sécurité et aux urgences (Oryna)

Oryna ne fournit pas de conseils médicaux, juridiques, de sécurité ou d'urgence et ne diagnostique, ne prévient ni ne traite aucune condition. Les entrées, aperçus, rappels, check-ins et Safety Shares peuvent être incomplets, retardés, indisponibles ou inexacts. Ne comptez pas sur Oryna comme seul dossier, rappel, plan de sécurité ou moyen de demander de l'aide. Si vous pourriez être en danger ou avez besoin d'aide urgente, communiquez avec les services d'urgence locaux ou un professionnel qualifié.

Safety Connections et Safety Shares (Oryna)

Vous décidez de créer ou non une Safety Connection et de démarrer un Safety Share à durée limitée. Vous devez sélectionner le bon contact et confirmer que l'adresse courriel appartient à son compte iCloud actif. Le partage dépend des services Apple, de la disponibilité d'iCloud, des autorisations, de la batterie, de la connectivité, de l'exécution en arrière-plan et de l'appareil et des réglages du destinataire. La livraison, le délai d'actualisation, la précision et la réception ne sont pas garantis. Mettre fin à un partage arrête les futures mises à jour lorsque l'app et les services Apple peuvent traiter la demande; cela ne garantit pas la suppression des anciens enregistrements CloudKit ni des copies déjà consultées, sauvegardées ou divulguées par le destinataire.

Renseignements sur d'autres personnes (Oryna)

Vous êtes responsable des renseignements consignés au sujet d'autres personnes, notamment les noms, alias, photos, lieux, contexte relationnel, contexte de santé ou de prévention et coordonnées de contacts de confiance. Vous devez avoir tout consentement ou toute autorisation juridique requis pour recueillir, stocker, exporter ou partager ces renseignements. N'utilisez pas Oryna pour harceler, traquer, menacer, exploiter, enregistrer secrètement ou enfreindre la vie privée ou les droits juridiques d'une autre personne.

Exportations et sécurité de l'appareil (Oryna)

Oryna exporte un fichier CSV non chiffré au moyen de la feuille de partage du système. Les fichiers exportés ne sont plus protégés par la base de données locale ni le verrouillage de confidentialité d'Oryna. Vous êtes responsable de la destination, des destinataires, des sauvegardes et de la sécurité du fichier, ainsi que de la protection de votre appareil, de votre compte Apple, de votre code d'accès et de vos réglages biométriques.

Conditions spécifiques à CareAnchor

Les conditions suivantes s'appliquent spécifiquement à CareAnchor en plus des conditions générales ci-dessus.

Coordination des soins et accès partagé

CareAnchor est conçu pour la collaboration. Les informations que vous ajoutez peuvent être partagées avec d'autres membres autorisés du cercle de soins selon leurs rôles et permissions. Vous êtes responsable d'inviter les bonnes personnes et de gérer l'accès lorsque votre rôle le permet. Vous ne devez ajouter que des informations que vous êtes autorisé à partager avec ce cercle de soins.

Responsabilité concernant les informations partagées

Vous êtes responsable des informations que vous ajoutez, partagez ou rendez disponibles dans un cercle de soins. Vous devez vous assurer d'avoir le droit de saisir et de partager les informations relatives aux patients, aux aidants, aux rendez-vous, aux médicaments et aux données de soins connexes.

Notifications (CareAnchor)

La livraison des notifications dépend des paramètres de l'appareil, du comportement de la plateforme, de la connectivité et des permissions de l'utilisateur. Les notifications et rappels de CareAnchor sont des outils utiles, mais ne doivent pas être considérés comme le seul moyen de communication pour les soins urgents ou sensibles au temps.

Pas un avis médical / Pas pour les urgences

CareAnchor est un outil d'organisation et de communication. Ce n'est pas un dispositif médical. Il ne remplace pas les conseils, le diagnostic ou le traitement d'un professionnel de la santé. CareAnchor ne doit pas être utilisé pour les situations d'urgence. En cas d'urgence médicale, contactez immédiatement les services d'urgence ou un professionnel qualifié.

Permissions et accès selon les rôles

L'accès à certains contenus et actions dans CareAnchor peut dépendre de votre rôle et de vos permissions au sein d'un cercle de soins. ClearDue peut limiter ou retirer l'accès en fonction de ces permissions et des règles du produit.

Achats intégrés

Certaines fonctionnalités sont offertes sous forme d'abonnements à renouvellement automatique ou d'achats uniques dans l'App Store. Avant l'achat, l'app et la feuille d'achat Apple affichent le produit, le prix, la période de facturation et tout essai auquel le compte Apple est admissible. Les abonnements se renouvellent jusqu'à leur annulation dans les réglages du compte Apple. Apple traite les achats et les remboursements; Grand River ne reçoit pas les données complètes de la carte. Les Conditions des services multimédias Apple et le contrat de licence d'utilisateur final applicable s'appliquent également.

Responsabilités

Vous êtes responsable de :

- maintenir la sécurité de vos appareils et de vos comptes
- garder votre logiciel à jour
- utiliser ClearDue conformément aux lois applicables
- vous assurer que les informations partagées dans les fonctionnalités collaboratives comme CareAnchor sont exactes et que vous êtes autorisé à les partager

Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas faire un mauvais usage de ClearDue, notamment :

- tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- désassembler, perturber ou abuser du service
- téléverser des logiciels malveillants ou du contenu nuisible
- utiliser le service à des fins illégales

Continuité du service

ClearDue peut être exploité par une petite équipe. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des parties du service à tout moment. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue, les mises à jour ou le soutien.

Exclusion de garanties

ClearDue est fourni « tel quel » sans garantie. Vous reconnaissez notamment que :

- ClearDue est un outil d'organisation et ne devrait pas être votre seul moyen de suivre des échéances importantes
- les notifications dépendent des réglages de votre appareil et peuvent ne pas être livrées
- les notifications, alertes et rappels de soins dans CareAnchor peuvent ne pas être livrés ou vus à temps
- vous ne devriez pas vous fier à CareAnchor comme seule protection pour des décisions de soins importantes ou des situations urgentes
- nous ne sommes pas responsables des paiements manqués, des échéances manquées, des notifications manquées, des décisions de soins ou d'autres conséquences liées à l'utilisation de ClearDue

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation de ClearDue.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou interrompre l'accès à ClearDue à tout moment si nous croyons que votre conduite viole ces conditions ou nuit à d'autres utilisateurs ou à nous.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation de ClearDue après des changements constitue l'acceptation des nouvelles conditions.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario, Canada, sans égard aux règles de conflit de lois.

Nous joindre

Questions : support@cleardue.net