Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 février 2026

Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant ClearDue Tracker (« l'App »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'App.

Description du service

ClearDue Tracker est une application de rappels personnels conçue pour vous aider à suivre vos factures, abonnements, renouvellements et autres échéances récurrentes. L'App envoie des notifications locales et stocke les données sur votre appareil avec synchronisation iCloud optionnelle.

Licence

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser ClearDue Tracker à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des présentes Conditions.

Achats intégrés

ClearDue Tracker offre un achat unique (« ClearDue Tracker Core ») qui déverrouille les fonctionnalités premium. Les achats sont traités par l'App Store d'Apple. Les demandes de remboursement doivent être soumises directement à Apple.

Responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes responsable de :

Continuité du service

ClearDue Tracker peut être exploité par une petite équipe ou un seul développeur. Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser l'app en tout temps, notamment en cas de maladie, d'incapacité, de décès, de vente de l'entreprise ou de fermeture. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous fournirons un avis dans l'app ou sur notre site web. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue, les mises à jour ou le soutien.

Stockage et pérennité des données

Vos données de rappel sont stockées sur votre appareil et, pour les utilisateurs premium ayant activé la synchronisation, dans votre compte iCloud privé via Apple CloudKit. Les numéros de compte, lorsqu'ils sont fournis, sont stockés dans le stockage sécurisé de votre appareil (Trousseau iOS / Keystore Android) et sont chiffrés avant d'être synchronisés sur iCloud. Nous n'hébergeons pas vos données CloudKit sur nos serveurs et nous n'avons pas accès à vos identifiants Apple. Si nous cessons l'app, vos données peuvent rester dans votre compte iCloud, mais nous ne garantissons pas l'accès continu à ces données via l'app après l'arrêt du service.

Traitement des numéros de compte

Les numéros de compte sont du contenu optionnel fourni par l'utilisateur. Ils sont :

Héritage numérique

Si vous souhaitez qu'une personne puisse accéder à vos données iCloud après votre décès, vous devriez utiliser la fonction Contact légataire d'Apple ou un autre processus pris en charge par Apple.

Exclusion de garanties

L'App est fournie « telle quelle » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que l'App sera exempte d'erreurs ou ininterrompue. Vous reconnaissez que :

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de l'App.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à l'accès à l'App ou aux services connexes à tout moment, sans préavis, pour tout comportement que nous considérons comme une violation des présentes Conditions ou nuisible aux autres utilisateurs ou à nous.

Survie

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre survivront à la résiliation des présentes Conditions, notamment les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et le droit applicable.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. L'utilisation continue de l'App après les modifications constitue l'acceptation des nouvelles Conditions.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à : support@cleardue.net